J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0752724A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier :


En qualité de président


M. Guy Schmitt, président de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Annie Plantard, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


M. Guy Piolé, conseiller référendaire, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire.

M. Alain Leloup, président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Philippe Pétel, professeur à la faculté de droit de Montpellier, titulaire.

Mme Françoise Pérochon, professeure à la faculté de droit de Montpellier, suppléante.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Michel Fromont, dirigeant de société, premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire.

M. Jamal Saoudi, dirigeant de société, titulaire.

M. Jacques Almeras, dirigeant de société, suppléant.

M. Jean-Michel Miras, dirigeant de société, suppléant.


En qualité de représentant

du ministre chargé de l'économie


Mme Claude Reisman, trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire.

Mme Annie Boyer, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de l'Hérault, suppléante.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Frédéric Menon, commissaire aux comptes à Montpellier, titulaire.

Mme Laurence Lozano-Pugliese, commissaire aux comptes à Castelnau-le-Lez, suppléante.